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Partenaires des "artisans des métiers de bouche"

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UES DAVID MASTER CHAVEY

Index Egalité F/H : non calculable

• Ecart de rémunération : non calculable
• Ecart d'augmentations individuelles : non calculable
• Pourcentage de salariées augmentées au retour du congé maternité: non calculable
• Nombre de salariés du sexe sous-représenté dans les 10 plus hautes rémunérations : non calculable


David Master SAS- Siège social : 237, rue du Pré à Varois- 54670 Custines – Tél : 03 83 24 27 27 Fax : 03 83 24 17 10
SAS au capital de 150000 € -RCS NANCY B 333 925 782- SIRET 333 925 782 00026- APE 0513 D




 

REGLEMENT DU JEU « OPERATION RACLETTE »




ARTICLE 1 : ORGANISATION – RELAIS DU JEU

1.1. La Société DAVID MASTER, société par actions simplifiée au capital de 150 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 333 925 782, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Près à Varois, 54670 CUSTINES, (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d'achat intitulé « OPERATION RACLETTE » permettant de gagner grâce à un tirage au sort les lots décrits à l'article 5 (ci-après le « Jeu »), uniquement accessible dans les boutiques participant à l'animation du Jeu dont la liste figure dans l'Annexe attachée au présent règlement (ci-après les « Boutiques participantes »). Le Jeu se déroulera du 06/01/2025 au 28/02/2025 inclus selon les modalités décrites dans le présent règlement.
La liste des Boutiques participantes est disponible en Annexe du présent règlement et également sur le site internet /fr/mentions-legales.html 
 
 
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
 
La participation au Jeu est réservée à toute personne physique majeure et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse).
 
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout Lot, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :  
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, en toutes ses stipulations ainsi que des Lois et Règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux Jeux-concours en vigueur en France.
 
La participation au Jeu est soumise à une obligation d'achat telle qu'exposée à l'article 4 qui suit.
 
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne, elle est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu'un seul lot par Gagnant. Par suite, seront nulles toutes multi-participations frauduleuses. La Société Organisatrice se réserve dans ces circonstances, la faculté d'annuler unilatéralement la participation du Participant auteur de la fraude, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre.


ARTICLE 3 : DUREE DU JEU
 
Le Jeu, accessible uniquement dans les Boutiques participantes listées en Annexe débute le 6 janvier 2025, et s'achève le 28 février 2025 inclus et ce à leurs horaires d'ouverture (la « Durée du Jeu »).
 

ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU – MODALITES DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS
 
4.1. Modalités de participation
 
La participation au Jeu est ouverte exclusivement dans les Boutiques participantes telles que figurant en Annexe.
 
Pour participer au Jeu, le Participant sur la Période de la Durée du Jeu devra :
 
Le Participant s'engage à transmettre, des informations exactes et complètes. Si les informations s'évéraient inexactes ou incomplètes la participation sera annulée de plein droit.  

La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne, elle est strictement personnelle et nominative.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par la Société Organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier. La Société Organisatrice se réserve dans ces circonstances, la faculté d'annuler unilatéralement la participation du Participant auteur de la fraude, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre. Toute identification ou participation incomplète, comportant de fausses déclarations concernant le participant, erronée, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participations.

 
4.2. Désignation des Gagnants – Tirage au sort
 
Chaque Boutique participante effectuera à sa diligence un tirage au sort à l'effet de désigner les gagnants parmi l'ensemble des participants au Jeu de la Boutique participante (les « Gagnants » et pris individuellement, le « Gagnant »).
 
Le tirage au sort par chaque Boutique participante s'effectuera au plus tard dans le septième (7ème) jour calendaire suivant la date de fin du Jeu.
 
Le Gagnant, ne peut gagner qu'une seule fois pendant toute la Durée du Jeu sur l'ensemble des Boutiques participantes.


ARTICLE 5 : DOTATIONS – LOTS
 
Sont mis en jeu les sept (7) lots suivants, dans chaque Boutique participante :
   
Le Participant pourra par ailleurs également connaître les Lots mis en jeu par la Boutique participante, directement sur les supports de communication de la Boutique participante.
 
La valeur indiquée pour les Lots détaillés ci-dessus correspond à la valeur commerciale hors taxes à la date de diffusion du présent règlement. Elle n'est donnée qu'à titre indicatif et est susceptible de variation.
 
Le Lot attribué par tirage au sort à chaque Gagnant dans les conditions de l'article 6 ne pourra faire l'objet d'une contestation de quelque sorte que ce soit de la part des Gagnants. Le Lot attribué est incessible et ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d'un remboursement en espèces ni d'aucun échange ni d'aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
 
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment, si les circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent, au lot attribué, un autre lot de valeur au moins équivalente, sans qu'aucune réclamation puisse être formulée et sans qu'aucune responsabilité puisse être engagée de ce fait.
 
La Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d'assistance relative au Lot.

Toutes les marques ou noms de produits cités au présent règlement ainsi que sur tout autre support du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
 




ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES LOTS – NOTIFICATION ET REMISE DU LOT
 
6.1. Attribution des Lots
 
Les Gagnants sont désignés par tirage au sort conformément à l'article 4. Un seul Lot sera attribué par Gagnant. Les lots seront attribués comme suit par ordre de tirage au sort des Gagnants :
   
Dans chaque Boutique participante sont ainsi mis en jeu 7 lots respectivement attribués par ordre de tirage à 7 Gagnants conformément aux articles 4 et 5 et 6.
  
6.2. Notification des Gagnants
 
Les Gagnants seront notifiés directement par la Boutique participante par téléphone ou par courriel dans les 2 semaines suivant la date de fin du Jeu afin de les informer du gain du Lot.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où elle ne serait parvenue, pour une raison indépendante de sa volonté, à joindre le Gagnant pour lui notifier le gain du lot.
 
Aucune notification sous quelque forme que ce soit ne sera réalisée auprès des Participants n'ayant pas été tirés au sort.

6.3. Remise du Lot 
 
Le Lot sera remis en main propre au Gagnant dans la Boutique participante uniquement sur présentation de son Ticket gagnant. Le Gagnant devra retirer auprès de la Boutique participante son Lot au plus tard le 31 mars 2025. Passée cette date, le Gagnant sera déchu de son Lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit  ; le Lot restera la propriété de la Société Organisatrice, qu'elle sera par suite libre de réattribuer ou non, à toute personne de son choix.  

 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toutes vérifications nécessaires auprès du Gagnant pour s'assurer de la conformité de la participation (notamment l'identité du Gagnant).

Chaque Gagnant s'engage à accepter le Lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, le Lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.  

  
ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES
 

7.1 – Identité du Responsable de traitement

La Société DAVID MASTER, société par actions simplifiée au capital de 150 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 333 925 782, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Près à Varois, 54670 CUSTINES, traite des données à caractère personnel des participants, en tant que Responsable de traitement dans le cadre de l'organisation et du déroulement du Jeu (ci-après « le Responsable de traitement »).

7.2 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel

Le Responsable de traitement et les Boutiques participantes affiliées traitent les données à caractère personnel des participants en tout ou partie pour les finalités suivantes :
  Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne a la faculté de retirer son consentement à tout moment, par courrier adressé directement auprès de la Boutique participante intéressée, ou à DAVID MASTER, Zone Industrielle de Près à Varois, 54670 CUSTINES.



7.3 – Catégories de données à caractère personnel traitées

Pour participer au Jeu, les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées : nom, prénom, courriel, ville, code postal et numéro de téléphone.

7.4 – Transmission des données à caractère personnel

Les données collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et aux Boutiques participantes, ainsi qu'aux services habilités des prestataires techniques (au titre de l'hébergement notamment).

7.5 – Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par le Responsable de traitement pendant une durée de 1 mois à compter de la date d'expiration du Jeu telle que définie dans l'Annexe pour chaque Boutique participante.

Les données relatives à la communication d'informations commerciales sont conservées par le Responsable du traitement Jusqu'au retrait du consentement de l'intéressé.

7.6 – Droits des participants au Jeu

Conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « le RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Réglementation sur les Données Personnelles »), les participants bénéficient à tout moment d'un droit d'accès, d'interrogation, de portabilité, de rectification et d'effacement des données à caractère personnel les concernant.
Les participants disposent également d'un droit d'opposition, pour motifs légitimes, au traitement desdites données.
Ils disposent également d'un droit de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel leur permettant selon les cas de demander à ce que leurs données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.
Les participants peuvent exercer leurs droits, dans les conditions énoncées par la Règlementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus : par courrier adressé à DAVID MASTER, Zone Industrielle de Près à Varois, 54670 CUSTINES.

Dans un souci de protection des données à caractère personnel, le Responsable de traitement doit s'assurer de l'identité du participant avant de répondre à la demande. A ce titre, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d'identité si les éléments fournis ne permettent pas d'identifier le participant de manière certaine.
Les participants peuvent à tout moment porter réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

7.7 – Sécurité des données à caractère personnel

Le Responsable de traitement s'engage à prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
 
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les Gagnants en auront pris possession.

Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des Gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
 
Le Gagnant sera déchu de son lot s'il ne justifie pas de son identité et de son âge ou s'il ne respecte pas le règlement.
 
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité, dans des circonstances indépendantes de sa volonté, de notifier chaque Gagnant qu'il a été tiré au sort.
 
La Société Organisatrice ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur les mentions communiquées par le Participant sur le carnet de tombola, ou si les mentions étaient fausses, insuffisantes, incomplètes ou illisibles.
 
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
 
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d'utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant de plein droit par la Société Organisatrice.
  
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté perturbant l'organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à remplacer sans préavis la dotation par une dotation d'une valeur équivalente ou supérieure, écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
 
La Société Organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d'interrompre le présent Jeu si les circonstances l'exigent. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'un avenant et d'une information préalable par tous moyens appropriés.
 
En cas d'une simple modification du règlement du Jeu, tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
 
La Société Organisatrice pourra poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.


ARTICLE 9 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.


ARTICLE 10 – DEPÔT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
 
Le présent règlement sera disponible pour consultation sur /fr/mentions-legales.html 

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

 
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu dans leur intégralité.

Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que de tout avenant.

La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.

 

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GENERALES
 
Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute contestation sur le Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice dans un délai d'un (1) mois à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est adressée à :
 
David Master, ZI du pré à Varois 54670 CUSTINES
 
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement et du Jeu.
 
Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.


PARTICIPANTS :
 
ARNAUD TRAITEUR 1 ROUTE DE JONQUERY 51170 VILLE-EN-TARDENOIS
BOUCHERIE LE REFUGE DU BOUCHER 2 RUE VICTOR HUGO 51350 CORMONTREUIL
BOUCHERIE ZUNIC PERE ET FILS 24 RUE DE LA HALLE 51150 TOURS-SUR-MARNE
BOUCHERIE SACRE FRANCKY 10 ROUTE DE GIVONNE 08140 DAIGNY
CARREFOUR EXPRESS GRANDPRE 3 RUE CHANTEREINE 08250 GRANDPRE
CARREFOUR EXPRESS LE CHESNES 10 RUE DU LAC DE BAIRON 08390 LE CHESNE
INTERMARCHE LES MESNEUX PARCS D'ACTIVITE LES VANNERIES 51370 LES MESNEUX
BOUCHERIE DE DAMERY 31 RUE PAUL DOUCE 51480 DAMERY
BOUCHERIE DUPIN NICOLAS 4 RUE DU MARECHAL FOCH         51400 MOURMELON LE GRAND            
CARREFOUR CONTACT 4B BAZANCOURT 46 RUE JEAN JAURES 51110 BAZANCOURT
BOUCHERIE LES SARMENTS 5 PLACE LEON BOURGEOIS         51200 EPERNAY                       
BOUCHERIE SAINT LAURENT 5 RUE SAINT LAURENT 10400 NOGENT-SUR-SEINE
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